Politique de Confidentialité

_{Date d'affichage: 31 mai 2018}
_{Date d'entrée en vigueur: 25 mai 2018}

Swissgear.ca – Politique de confidentialité

Le Groupe TP – Holiday Limité et ses affiliés (« Le Groupe Holiday ») s'engagent à respecter la vie privée et la sécurité et la confidentialité des informations personnelles des adultes et des enfants. Cette Politique de Confidentialité décrit l'information que nous rassemblons sur notre site internet, swissgear.ca (le « Site »). Cette politique s'applique uniquement à notre Site.

En utilisant notre Site ou en mous communiquant vos informations personnelles, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à cette politique de confidentialité, aux Termes et Conditions d’Utilisation https://www.swissgear.ca/fr/terms-and-conditions, et à toute entente émise par écrit en lien avec un de nos produits ou services quel qu’il soit.

1. Quelles informations sont collectées par le Groupe Holiday ou ses fournisseurs de service et à quel moment

L’information que nous recevons et comment nous l’utilisons dépend de ce que vous faites lorsque vous visitez notre Site. Le Site et ses services connexes peuvent exiger une inscription de votre part pour y accéder. Dans le cadre de cette inscription et des services connexes, nous vous demandons de nous fournir certaines informations à votre sujet. En visitant notre Site, vous pourriez nous communiquer des renseignements personnels de différentes façons, par exemple en remplissant les champs de données de notre Site (ex: en créant un compte client), ou en communiquant avec nous aux coordonnées fournies en bas de page de cette Politique de Confidentialité ou des Termes et Conditions d’Utilisation https://www.swissgear.ca/fr/terms-and-conditions. Les informations personnelles incluent des données qui permettent d’identifier spécifiquement vous ou votre enfant, telles que vos nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, pays de résidence, emploi, et information de paiement. Les enfants pourraient devoir fournir une adresse courriel, leur occupation (étudiant), et leur pays de résidence au moment de s’enregistrer pour créer un compte. L’information publique est l’information que vous avez rendue disponible publiquement en publiant du contenu sur notre Site, incluant des évaluations de produit ou toute autre communication à travers le Site.

Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels d’autres sources. Par exemple, si vous connectez votre ou vos compte(s) de réseau social à votre compte client, le site de votre réseau social pourrait partager avec nous des informations au sujet de votre utilisation de leurs services, incluant des informations au sujet de votre profil, de vos contacts, et du contenu que vous avez aimé ou consulté. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité applicables de votre ou vos compte(s) de réseau social. Nous ne saurions être tenus responsables de la collecte et des données et des pratiques de ces sites de réseau social.

Si vous utilisez notre Site pour effectuer un paiement, nous recueillerons des informations au sujet de la transaction. Ces informations incluent la date de transaction, des renseignements sur le paiement, tels que votre numéro de carte de débit ou de crédit et d’autres informations au sujet de votre carte, des données de votre compte et des paramètres d’identification, ainsi que vos coordonnées et détails de facturation.

Le Groupe Holiday et ses prestataires de services recueillent aussi des renseignements généraux non personnels, des données qui ne vous identifient pas en tant qu'individu. Cette information nous permet de comprendre comment les gens utilisent notre Site, pour nous permettre d’analyser leur efficacité et ainsi vous offrir une meilleure expérience en ligne. Nous recueillons et utilisons ces renseignements au moyen de différentes technologies, incluant des “cookies” et des applications d’analyse, tels que décrits ci-dessous.

(a) Informations du serveur

Comme pour tout site internet, les serveurs du Groupe Holiday conservent temporairement et automatiquement les données suivantes dans les fichiers-journaux du serveur. Cette information est fournie par votre navigateur à moins que vous ayez désactivé cette fonction.

Adresse IP de l’ordinateur demandeur
Fichier requête du client
Le code de réponse http
La page internet à partir de laquelle vous êtes venu sur notre site (URL de provenance)
L’heure de la requête du serveur
Le type et la version du navigateur du visiteur, le système d'exploitation
Le système d’exploitation de l’ordinateur demandeur

(b) Technologies de suivi du site visité

Comme cela est le cas sur de nombreux sites Internet, notre Site peut utiliser des “cookies” et autres technologies pour aider le Groupe Holiday à mieux comprendre les éléments du site les plus populaires et les préférences des clients du Groupe Holiday. Le Groupe Holiday peut aussi utiliser les cookies et autres technologies pour étudier les schémas de trafic des visiteurs, pour améliorer son ergonomie et sa fonctionnalité, et pour améliorer l’efficacité de la communication du Groupe Holiday avec ses clients. Le Groupe Holiday peut aussi utiliser des cookies pour personnaliser votre expérience et pour rendre votre interaction avec notre Site plus convenante.

Un cookie est un identifiant alphanumérique unique utilisé par les sites internet pour les aider à identifier le nombre de visiteurs uniques, pour savoir s’ils sont ou non des visiteurs réguliers, et pour connaitre la source des visites. Les cookies ne peuvent servir à exécuter un code informatique ou à transmettre un virus, c’est pourquoi ils ne représentent aucune menace pour vous. Les serveurs et les sites autres que celui qui a installé le cookie sur votre disque-dur ne peuvent lire le cookie, et aucune information personnelle ne peut être collectée par d’autres serveurs à l’aide ce cookie. Si vous préférez ne pas activer les cookies ou si vous souhaitez les désactiver, vous pouvez le faire en réglant les paramètres de sécurité de votre navigateur. Veuillez noter que certaines fonctions de notre Site pourraient ne plus être disponibles une fois les cookies désactivés.

Comme la majorité des sites internet, notre Site recueille automatiquement certaines informations et les garde en mémoire dans des fichiers journaux. Ces informations comprennent l'adresse de Protocole Internet (IP), le type de navigateur, le système d'exploitation, le fournisseur d'accès à Internet (FAI), pages de renvoi/de sortie, la date et l'heure d'accès, le parcours de navigation, et de l’information sur le contenu que vous avez consulté sur notre Site. Lorsque vous visitez notre Site, les serveurs registrent automatiquement votre adresse IP, l’heure et la durée de votre visite, et l’heure et le temps passé sur chaque page de notre Site que vous avez visitée. Si vous avez été dirigé sur notre Site en cliquant sur une annonce payante ou sur un lien de communication, le serveur saisira l’information qui retrace votre visite à partir de ce lien. Si vous avez été dirigé sur notre Site en cliquant sur une annonce non-payante, comme un moteur de recherche ou un autre site internet, le serveur pourra saisir l’information qui retrace votre visite à partir de cette source, dans la mesure du possible.

Certaines des communications que nous vous adressons peuvent contenir un lien direct URL qui vous emmènera directement au contenu de notre Site. Lorsque vous cliquez sur un de ces liens URL, cette information est envoyée au serveur internet du Groupe Holiday avant que vous parveniez à la page internet de destination. Le Groupe Holiday trace ces données de lien direct URL afin de mieux déterminer les centres d'intérêt particuliers et de mesurer l’efficacité de ses communications. Si vous préférez ne pas être retracé, évitez simplement de cliquer sur des liens de texte ou d’image dans les courriels que vous recevez du Groupe Holiday.

Certaines fonctionnalités du site peuvent utiliser des objets stockés locaux (« cookies Flash ») pour collecter et stocker des informations sur vos préférences et la navigation vers, depuis et sur notre site Web. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies du navigateur.

Le Groupe Holiday peut aussi utiliser des balises de pixel ou des pixels invisibles (“web beacon” ou “pixel tags”), qui sont de minuscules images invisibles, sur notre Site. Les balises de pixel et les pixels invisibles peuvent être utilisés par le Groupe Holiday pour compter les visiteurs d'une page et pour obtenir des statistiques en lien avec les sites internet (pour par exemple enregistrer la popularité du contenu d’un site et pour vérifier l’intégrité du système et des serveurs).

(c) Différents appareils

Si vous utilisez différents appareils (ex: votre téléphone intelligent, ordinateur portatif, et/ou ordinateur personnel) pour accéder à ou pour placer une commander via notre Site, nous pourrions recevoir et collecter de l’information spécifique à vos appareil, incluant le modèle de votre appareil, la version de votre système d'exploitation, le type de navigateur, l’identifiant unique de votre appareil, le numéro de téléphone, et de l’information sur votre réseau mobile. Nous pourrions associer le numéro d’identification de votre appareil ou votre numéro de téléphone à l’information de votre compte client.

Les renseignements obtenus par l'entremise de vos différents appareils pourraient être associés à votre historique de commande, aux produits que vous avez visionnés sur notre Site et à l’utilisation vous avez faite de notre Site. Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements pour identifier et prévenir des activités frauduleuses sur votre compte, incluant l’accès à votre compte depuis un appareil non autorisé.

(d) Modules d’analyse tiers

Nous pouvons avoir recours aux services de tiers fournisseurs de services (ex: des moteurs de recherche) pour collecter et analyser de l'information sur l’utilisation de notre Site. Ces fournisseurs peuvent placer des cookies et des technologies connexes pour recueillir de l’information personnelle.

2. Utilisation de l’information

Le Groupe Holiday et ses fournisseurs de services peuvent utiliser vos informations personnelles pour vous proposer nos produits et services et pour vous contacter dans le but de répondre aux demandes que vous nous avez adressées. Le Groupe Holiday et ses fournisseurs de services peuvent conserver vos renseignements personnels tant et aussi longtemps que nous considérerons qu'ils peuvent être utilisés aux fins suivantes:

vous présenter notre Site et les contenus associés à notre Site;
vous fournir l’information, les produits ou les services que vous nous avez demandés;
vous envoyer des notifications au sujet de votre commande et/ou de votre compte client;
vous permettre d’enregistrer vos produits pour bénéficier de la garantie;
combinés avec d'autres renseignements, pour améliorer notre Site, et à des fins commerciales et promotionnelles (incluant sans s’y limiter, vous envoyer des catalogues et offres spéciales et gérer les promotions et les concours);
traiter vos commandes et vos paiements;
fournir des services plus cohérents et personnalisés à travers notre Site, incluant la personnalisation du marketing, de la publicité et des promotions;
nous acquitter de nos obligations et appliquer nos droits émanant des contrats quels qu'ils soient passés entre vous et nous, incluant pour la facturation et la perception / recouvrement;
vous tenir informé des nouveautés sur notre Site concernant des produits ou services offerts ou accessibles à travers notre Site;
vous permettre de participer à des fonctions interactives de notre Site;
de toute autre manière que nous pourrons décrire lorsque vous fournirez l’information; et
pour toute autre finalité avec votre accord.

3. Quand le Groupe Holiday divulgue vos informations

Nous pouvons divulguer des informations globalisées concernant nos utilisateurs sans restriction. Ces données ne peuvent pas être liées ni attribuées à un individu en particulier. Le Groupe Holiday peut divulguer des données globalisées concernant nos utilisateurs afin de décrire nos services aux nos affiliés actuels et potentiels, et à un tiers autre à des fins licites.

Le Groupe Holiday et ses fournisseurs de services peuvent se transférer de l’information entre eux à des fins commerciales. Par exemple, nos fournisseurs de services peuvent gérer le soutien technique, le traitement des paiements, le marketing, le service publicitaire et des outils de suivi, ou l’analyse d’information. Nous fournissons à nos fournisseurs de services l’information dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches ou tout service, et nous travaillons avec nos fournisseurs de services pour respecter et protéger vos informations. Nous pouvons aussi fournir vos informations à nos sociétés affiliées. Les entités avec lesquelles nous partageons ces informations peuvent être situées au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays.

Dans l’éventualité où le Groupe Holiday ou un de nos actifs serait vendu ou transféré ou utilisé comme garantie, ou dans la mesure où nous nous engagerions dans des négociations commerciales à cet effet avec nos partenaires d’affaires, l’information collectée sur notre Site pourrait être transférée ou partagée avec un tiers dans le cadre de cette transaction ou négociation. Nous pouvons également fournir l’information ou l’accès à cette information à toute société affiliée ou à nos partenaires commerciaux.

Avec votre consentement, nous pouvons divulguer de l’information vous concernant à un tiers pour lui permettre de vous faire connaître ces produits et services.

En de rares occasions, nous pourrions divulguer des informations spécifiques vous concernant sans votre consentement et sans vous le notifier sauf si les lois et règlements applicables l'exigent, ou pour de nous conformer à des ordonnances du tribunal, assignations ou demandes juridiques de divulgation. Les renseignements que vous entrez dans notre Site pourraient aussi être utilisées lors d'investigations sur la violation de la sécurité ou en coopération avec les autorités. Nous pouvons également transmettre des informations à des entreprises participant à la protection contre, ou à des enquêtes sur, les fraudes.

Nous pourrions divulguer des informations spécifiques vous concernant sans votre consentement et sans vous le notifier au besoin pour appliquer les Termes et Conditions d’Utilisation https://www.swissgear.ca/fr/terms-and-conditions ou autres contrats ou conventions, incluant pour la facturation et le recouvrement des créances.

Le Groupe Holiday conserve les informations personnelles que nous recevons tel que décrit dans cette politique tant que vous utilisez nos Services ou le temps qu'il faut pour servir aux fins pour lesquelles elles furent collectées, fournir nos produits ou services, régler les différends, établir une défense juridique, conduire des audits, poursuivre des raisons commerciales légitimes, faire respecter notre convention, et se conformer aux lois en vigueur.

4. Comment sont protégées vos données personnelles

Le Groupe Holiday a mis en place des protections physiques, administratives et techniques raisonnables afin d’aider à protéger vos informations personnelles contre l’accès non autorisé, l’acquisition, la divulgation, la modification ou la destruction. Bien que nous fassions tout notre possible pour conserver la confidentialité de vos informations personnelles, aucune protection ne peut être considérée complètement sécuritaire; vous devez faire preuve de discernement lorsque vous décidez de divulguer des renseignements personnels ou autre information sensible sur internet. Veuillez nous aviser immédiatement à l’adresse ci-dessous de tout incident impliquant la perte, ou l'accès non autorisé ou la divulgation de Renseignements Personnels qui nous ont été confiés ou qui étaient sous notre contrôle.

5. Sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Lorsque vous cliquez sur un de ces liens, vous vous connectez à un autre site Web et quitterez notre Site et vous serez soumis aux politiques et pratiques de confidentialité de l’autre site, qui peuvent différer considérablement de celles décrites dans les présentes. Vous devriez consulter les politiques et pratiques de confidentialité des autres sites visités. Le Groupe Holiday n’est pas responsable du contenu, de la technologie, de la sécurité, ou des pratiques des autres sites internet auxquels il est possible d'accéder par un lien sur ce site internet, ni de votre utilisation de ces sites liés.

6. Confidentialité des enfants

Notre service n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans, tant et aussi longtemps qu’une école ou un parent n’aura pas fourni un consentement et une autorisation permettant à l’enfant d’utiliser nos services et à Le Groupe Holiday de collecter des informations sur l’enfant concerné. Si vous avez des raisons de croire que nous détenons des renseignements sur un enfant ou provenant d'un enfant de moins de 13 ans, veuillez vous communiquer avec nous via l’adresse legal@swissgear.ca.

7. Loi applicable

Nous reconnaissons que notre Site est accessible de partout dans le monde, et que les lois des juridictions dans lesquelles certains utilisateurs sont situés peuvent différer considérablement de celles du Canada et de la province de l’Ontario. Vous devez savoir que les données relatives à notre Site sont hébergées au Canada et / ou aux États-Unis. Parce que nous ne pouvons possiblement pas interdire l’accès de notre Site aux utilisateurs de différentes juridictions, Il est de votre responsabilité de connaître et de respecter les lois de votre juridiction. Si ces lois entrent en conflit avec votre utilisation de notre Site ou de son contenu ou d’une quelconque de ses fonctionnalités, notre Site n’est pas pour vous, et nous vous demandons de ne pas l’utiliser et de n’y communiquer aucune information.

8. Vos droits concernant vos données personnelles sous le RGPD

Vous pouvez vous renseigner pour savoir si le Groupe Holiday traite des informations personnelles vous concernant, demander l’accès à vos renseignements personnels, et demander qu’ils soient modifiés, amendés ou effacés lorsqu’elles sont incorrectes. Lorsque permis par la loi en vigueur, vous pouvez envoyer un courriel à legal@swissgear.ca ou utiliser toute autre méthode stipulée dans cette politique pour demander l’accès à, demander une modification à, ou demander à effacer les informations personnelles vous concernant et détenues par le Groupe Holiday. Une telle requête sera traitée conformément des dispositions locales et des réglementations légales en vigueur.

Bien que le Groupe Holiday s’efforce de bonne foi de permettre à chaque personne d’accéder à ses informations personnelles, Il se peut toutefois que, dans certaines circonstances, le Groupe Holiday soit dans l’incapacité d’en fournir l’accès dans les cas suivants, sans s’y limiter: lorsque l’information contient un privilège juridique, pourrait compromettre la vie privée d’un tiers ou ses droits légitimes, quand les frais pour fournir ledit accès sont disproportionnés par rapport aux risques encourus par la confidentialité des données de l'individu dans le cas considéré ou s’il s’agit d’une propriété commerciale. Si le Groupe Holiday détermine que l’accès devrait être restreint dans une situation donnée, nous vous fournirons les explications qui ont déterminé cette décision et vous indiquerons un interlocuteur à contacter pour tout renseignement supplémentaire. Pour protéger votre confidentialité, le Groupe Holiday prendra des dispositions commerciales raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à, ou de modifier, vos informations personnelles.

9. EXIGENCES DE LA LPRPDE ET MESURES DE SÉCURITÉ

Dans la mesure où vous soumettez des informations au Groupe Holiday qui sont ou qui peuvent raisonnablement constituer des informations personnelles ou des renseignements médicaux personnels (ci-après appelés « Renseignements Personnels” ) tels que définis par n’importe quelle loi qui protège la vie privée (« Lois pour la protection de la vie privée ») incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), nous convenons de mettre en œuvre et de maintenir des mesures qui répondent aux exigences de la LPRPDE, incluant sans s’y limiter: (a) garantir la confidentialité et la sécurité des Renseignements Personnels; (b) offrir une protection contre toute menace ou tout risque anticipés contre la sécurité et l’intégrité des Renseignements Personnels; et (c) protéger les Renseignements Personnels contre l’accès ou l’utilisation non autorisé. Ces mesures doivent également inclure, sans s’y limiter, la maintenance de moyens de protection pour restreindre l’accès aux Renseignements Personnels aux seuls employés, agents ou fournisseurs de service qui en ont besoin.

Le Groupe Holiday s’engage à faire tout le nécessaire raisonnable pour protéger les Renseignements Personnels, qu’il collecte, entrepose, utilise, reçoit, divulgue ou auxquels il a accès contre l'accès, l’utilisation, et la divulgation non autorisés et, en tout temps, le niveau de sécurité de ces mesures devra être au moins aussi rigoureux que tel qu’énoncé dans les Lois sur la protection de la vie privée.

Le Groupe Holiday accepte de coopérer à toute enquête ou investigation menée par une autorité de réglementation de la vie privée sitôt après avoir pris connaissance d’une telle enquête.

10. Vérifier, modifier ou supprimer vos données

Vous pouvez consulter et modifier vos informations personnelles en vous connectant à notre Site et en visitant votre compte client. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse legal@swissgear.ca pour nous demander de rectifier ou de supprimer des données qui vous concernent.

Si vous demandez la suppression des informations fournies lors de votre enregistrement ou si vous vous désabonnez de nos communications, il se peut que nous conservions des informations sur les ventes ou demandes de services, en vue d'un service futur ou pour la tenue de nos registres. En certaines circonstances, un changement ou un retrait de votre consentement pourrait considérablement réduire notre capacité à vous fournir de l’information, des produits ou des services. Nous pourrions ne pas satisfaire une demande de changement d’information si nous pensons qu’un tel changement contreviendrait avec une loi ou une obligation légale quelle qu’elle soit ou s’il rendrait l’information inexacte.

11. Mises à jour de cette Politique de Confidentialité

Le Groupe Holiday peut mettre à jour sa politique de confidentialité et notre Site afin de tenir compte de changements notables sur comment nous collectons, utilisons, partageons, ou entreposons vos données personnelles, pour nous conformer à certaines exigences spécifiques, ou pour toute autre raison commerciale. Vous deviez consulter cette Politique de Confidentialité quand vous visitez notre Site pour comprendre nos pratiques actuelles. La date en haut de la page indique la date de sa dernière mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin d'être au courant de notre politique de confidentialité actuelle. Vous consentez à tout changement que nous apporterons à cette Politique si vous continuez à utiliser notre Site après avoir reçu la notification d’une modification ou à la publication d’une nouvelle Politique sur la protection de la vie privée sur notre Site.

12. Interprétation de cette Politique de confidentialité

Toute interprétation de cette Politique de confidentialité revient à notre conseiller juridique. Cette politique donne des exemples mais son application ne se limite pas à ces exemples, c’est pourquoi lorsque le mot « incluant » est utilisé, il signifie « incluant sans s’y limiter ».

Cette Politique de confidentialité ne crée ni ne confère aucun droit à aucune personne, ni n’impose au Groupe Holiday aucun droit ou obligation autre que, ou en complément de, tout droit ou obligation imposée par les législations fédérales, provinciales, ou par toute autre loi sur la vie privée, si applicable. En cas d'incompatibilité dans un cas spécifique entre cette présente Politique de confidentialité et une autre loi relative au respect de la vie privée en vigueur, cette Politique sera interprétée et appliquées d'une façon telle qu’elle reste conforme et qu’elle applique la loi.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette Politique de Confidentialité ou de notre Site, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées suivantes.

Groupe Holiday

4875 Boulevard Des Grand Prairies
Montréal, Québec
H1R 1X4
(514) 325-0660

Adresse Courriel: legal@swissgear.ca